Document d'archives : 1721-1723.
Contenu :
Édits, déclarations et lettres patentes du roi Louis XV et arrêts du Conseil d'État, portant : bail des anciens et nouveaux octrois au profit de Claude Alain, bourgeois de Lyon ; — commissions des tailles ; — rétablissement du passage des soies par la ville de Lyon ; — autorisant un emprunt, par la ville de Lyon, d'un million de livres au taux de quatre pour cent. — Lettres de naturalité en faveur de Balthasar Golliet ; — de noblesse, accordées à Melchior Philibert ; — de provisions d'offices, etc.
Cote :
8C104