Titre :,Période :,Institution :,Contenu :,Inventaire d'archives :,Lieux :,Thèmes : ,Type de document : ,Fonctions : 
113 à 145. Impositions locales extraordinaires.,1852 - 1870,Archives nationales,Projet de lois portant autorisation : de Abbeville à Yonne.,Corps législatif (1852-1870),Bourbon (palais),"Second Empire, commission parlementaire, débat parlementaire, projet de loi, proposition de loi, session parlementaire, élection législative",enquête,législation
