Document d'archives : Compétences de la collectivité territoriale de Corse ; fonction publique territoriale de la Corse ; situation économique et...
Titre :
Compétences de la collectivité territoriale de Corse ; fonction publique territoriale de la Corse ; situation économique et financière de la Corse ; codification de la partie réglementaire du code général des collectivités pour la collectivité territoriale de Corse
Contenu :
Compétences de la collectivité territoriale de Corse : fiche thématique, note, correspondance, décision du Conseil d’Etat, extrait du (1991-1997). Journal Officiel
Fonction publique territoriale de la Corse : fiche thématique, notes, correspondance, délibération de l’Assemblée de Corse (1997-1998).
Situation économique et financière de la Corse : rapport de la commission interministérielle de coordination des contrôles, observations du préfet sur le rapport, notes, correspondance, données chiffrées (1998-1999).
Codification de la partie réglementaire du code général des collectivités pour la collectivité territoriale de Corse : notes, correspondance, arrêté, extrait du (1992-1998).Journal Officiel
Cote :
20070566/2