Document d'archives : Dépôt par le receveur de l'enregistrement des empreintes du timbre. 1792-an VII
Cote :
2L/363
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur : Tribunal correctionnel de Sancerre
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 1799
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Description physique :
Papier