Document d'archives : Dossiers de procédure, inventaires, pièces à conviction, pièces de procédure isolées remis par le greffe de la justice de paix....

Date : 1794 - 1801

Titre :

Dossiers de procédure, inventaires, pièces à conviction, pièces de procédure isolées remis par le greffe de la justice de paix. Prise en charge de prévenus.

Contenu :

Accusés de réception, récépissés, décharges (an II, an IV-an X).

An II.

C/ Simon Marie, menuisier de Revel, Empêchement à arrêté sur la subsistance (récépissé du comité de surveillance de Revel, 3 ventôse).

C/ Bartout, ancien procureur syndic du département de l’Aude (récépissé de Mathieu Savola, de l’Armée des Pyrénées, 3 germinal).

C/ Delhon, retiré de la maison d’arrêt (décharge de la municipalité de Revel, 3 germinal).

C/ Etienne Laurens, Distribution de faux assignats : procès-verbal de comparution volontaire (accusé de réception du tribunal de district de Revel, 13 fructidor).

An IV.

C/ Jean Fabrègues, geôlier des prisons de Revel (28 thermidor, 2 pièces).

Pour Jean Fonta, jardinier c/ Germain Ramon (ou Ramond), forgeron, tous deux de Dreuilhe, Coups et blessures (19 fructidor).

C/ Jean Pendaries (ou Pendariès) dit Janou, tanneur de Revel, Pacage illicite de son cheval dans les possessions des citoyennes Bessières [récidive] (27 fructidor).

An V.

Pour Jean Albert fils c/ Mathieu Senègre, perruquier, et Jean Periés, tous de Revel, Coups et blessures (20 brumaire).

C/ Mailhe père et fils, de Vauré (20 brumaire et 25 frimaire).

Pour Pages c/ Vignes de Nogaret (20 ventôse).

Pour Mathieu Armengaud c/ Jean Maraval fils et Marc Guiraud, tous officiers ministériels (huissiers) (7 germinal).

Pour Madeleine Naudet (ou Naudette), épouse de Jean Fabrègue (ou Fabrègues), c/ Louis Pagès, fabricant de couvertes [= couvertures] de laine (22 prairial).

Pour Jean Pierre Cruzel, perruquier, c/ Jean Deville (ou Laville), faiseur de bas, tous deux de Revel (19 prairial).

C/ Marie Jullia, épouse Pierre Craman (22 prairial). C/ Batut, boucher de Loubens (4 messidor).

C/ deux individus « soupçonnés d’être mal intentionnés et trouvés sans passeport » (jour complémentaire).

An VI.

C/ Bertrand, ourdisseur, (29 frimaire).

Pour Michel Louis Galinier c/ quidam (29 frimaire).

Pour Raymond Expert, marchand de sel au détail, c/ Antoine Bonhoure dit Gaillardou (ou Gailliardou ou Galliardou), cardeur de laine, tous deux de Revel, Vol de sel et sacs de toile (10 nivôse).

C/ Jean Ouradou, ex travailleur de terre, devenu mendiant, de Revel, Vol de panier contenant de l’argent (19 nivôse).

C/ Louis Durand, fabricant de bas de Revel (19 nivôse).

Pour Jacques Antoine Pailhes (ou Paillès?) et Antoine Escande, de Revel c/ Germain Ramon (ou Ramond) forgeron, François Bourjade fils de Louis, Jean Cau dit Jantet et son fils (25 ventôse).

C/ Raymond Pages dit Poudissac (14 floréal).

C/ Jean Denille du Cabanial et Hughes Sabatier de Revel (14 floréal).

C/ Elisabeth Charasse [ou Charrasse], épouse de Pierre Viala, et autres femmes [Marie Toulieu (ou Toullieu)], Pour avoir pris la tête d’une émeute dans la journée du 14 floréal an VI à Revel et forcé la garde pour contraindre le concierge de la prison à sonner la cloche (14 floréal).

C/ Jean Olivier fils, maréchal ferrand de Revel, Pour avoir blessé mortellement Dominique Durand (5 prairial).

Pour Dominique Puginier c/ Craman fils de Charles et Lambrigot ( ?), fils cadet de Jean, tous deux de Saint-Julia (8 messidor).

C/ Antoine Cabaussel dit Crabat (ou Crabot), Verdalle épouse Cadene (ou Cadenne), (et al.), Attroupement séditieux à Revel le 29 prairial (8 messidor).

Pour Jean Bourjade c/ Sebastien Roquefort dit Roques, tailleur, tous deux de Revel (18 messidor).

An VII :

Pour Bernard Roques c/ Elisabeth et Jean Charasse sœur et frère, tous de Revel (18 brumaire).

C/ Etienne Roques et André Mary, de Revel (18 brumaire).

Pour la femme Mousset, vve Perier, de Revel c/ X (4 nivôse).

C/ François Saurel, cultivateur de Montgaillard, Pour avoir favorisé l’évasion de son frère détenu comme réquisitionnaire (4 nivôse).

C/ Jean Daidé ou Daydé, Vol avec effraction ds la maison de Anne Sarrat, vve Boyer, de Revel] (4 nivôse). C/ François Chamayou, de Saint-Julia, Maltraitance sur la personne de sa cousine Jeanne Chamayou (11 pluviôse).

C/ Germain Escaffre (ou Escoffre), ex agent de la citoyenne Juillac ( ?) de Villeneuve (8 pluviôse).

Pour Delphine Galinier c/ Paul Taillade fils (20 ventôse).

C/ Jean Pierre Mazières, de Cambiac, Vol de volaille (8 floréal).

C/ Pierre Azaïs, de Cuxac d’Aude ( ?) (24 floréal). C/ Guillaume Sarrapiopla ( ?), espagnol, (21 prairial).

C/ X, Vandalisme sur l’arbre de la liberté planté à Dreuilhe (29 messidor). Pour Jean Laville c/ Gabriel Gauzy, de Revel (29 messidor).

C/ Antoine Rivière dit Bon (ou Bou), de Revel (19 fructidor). C/ Barthes, épouse Faure (ou Fauré), de Revel (19 fructidor).

An VIII :

C / Jean Pellure (ou Pelluré ou Pullure), de Dreuilhe (13 pluviôse).

C/ Gabriel Izar, de Souilhe (Aude), Infraction à la barrière de Revel (11 fructidor).

Pour Gabriel Izar c/ Etienne Croizade et Jean Antoine Andrieu, préposés à la barrière de Revel, Coups et blessures (11 fructidor).

Pour Antoine Marty, serrurier de Revel, c/ X (20 fructidor).

Pour Jean Baptiste Bruma, imprimeur c/ son beau-fils Jean Perier, marchand, tous deux de Revel (25 fructidor).

Pour Anne et Henriette Combes c/ Jean Combes fils, perruquier, tous de Revel (jour complémentaire).

C/ François Perier fils, marchand, et c/ Pierre Coste fils, marchand droguiste, tous deux de Puylaurens, Infractions à la barrière de Revel (jour complémentaire).

An IX :

C/ divers individus, Infraction à la barrière de Revel (24 vendémiaire).

Pour François Bonhomme c/ Jean Pierre Merle fils (19 pluviôse).

An X :

C/ Jean Bastié (ou Bastier), d’Aguts (Tarn) (21 et 24 frimaire)

Cote :

4 U 25 148

Inventaire d'archives :

Justice de paix des cantons de Saint-Félix-Lauragais et Revel

Description physique :

Liasse.

Personnes :

/ Juillac / Galinier, Delphine / Taillade, Paul (fils) / Mazières, Jean Pierre / Azaïs, Pierre / Sarrapiopla, Guillaume / Laville, Jean / Gauzy, Gabriel / Rivière, Antoine (dit [Bon ou Bou]) / Barthes (épouse Faure) / Faure / Fauré / Barthes (épouse Fauré), Albert, Jean (fils), Armengaud, Mathieu (huissier de justice), Bartout (ancien procureur syndic du département de l’Aude), Batut (boucher), Bertrand (ourdisseur), Bessières, Bonhoure, Antoine (dit Gaillardou ; cardeur de laine), Bourjade, François (fils), Bourjade, Jean, Bourjade, Louis (père), Cabaussel, Antoine (dit Crabat ou Crabot), Cadenne, Cau, Jean (dit Jantet), Chamayou, François, Chamayou, Jeanne, Charasse, Jean (frère d'Élisabeth Viala née Charasse), Charasse, Élisabeth (épouse de Pierre Viala et soeur de Jean), Charrasse, Jean (frère d'Élisabeth Viala née Charrasse), Charrasse, Élisabeth (épouse de Pierre Viala et soeur de Jean), Craman, Charles (père), Craman, Jean (fils), Craman, Marie, Cruzel, Jean Pierre (perruquier), Daidé, Jean (dit Parot ; charretier), Daydé, Jean (dit Parot ; charretier), Delhon, Denille, Jean, Deville, Jean (faiseur de bas), Durand, Dominique, Durand, Louis (fabricant de bas), Escaffre, Germain, Escande, Antoine, Escoffre, Germain, Expert, Raymond (marchand de sel au détail), Fabrègues, Jean (geôlier), Fabrègues, Madeleine, Fonta, Jean (jardinier), Galinier, Michel Louis, Guiraud, Marc (huissier de justice), Jullia, Marie (épouse de Pierre Craman), Lambrigot (fils), Lambrigot, Jean (père), Laurens, Étienne (dit Estienou), Laurent, Étienne (dit Estienou), Laville, Jean (faiseur de bas), Mailhe (fils), Mailhe (père), Maraval, Jean (fils ; huissier de justice), Marie, Simon (menuisier), Mary, André, Mousset (veuve Perier), Naudet, Madeleine (épouse de Jean Fabrègues), Olivier, Jean (fils ; maréchal-ferrant), Ouradou, Jean, Pages, Pages, Raymond (dit Poudissac), Pagès, Louis (fabricant de couvertures), Pailhes, Jacques Antoine, Paillès, Jacques Antoine, Pendaries, Jean (dit Janou ; tanneur), Pendariès, Jean (dit Janou ; tanneur), Periés, Jean, Puginier, Dominique, Ramon, Germain (forgeron), Ramond, Germain (forgeron), Roquefort, Sébastien (dit Roques ; tailleur), Roques, Bernard, Roques, Étienne, Sabatier, Hughes, Sarrat, Anne (veuve Boyer), Saurel, François (cultivateur), Savola, Mathieu, Senègre, Mathieu (perruquier), Toulieu, Marie, Toullieu, Marie, Verdalle (épouse Cadene), Viala, Élisabeth, Vignes

Institutions :

Armée des Pyrénées

Lieux :

Type de document :

Documents écrits, dossier de procédure, plainte, rapport de gendarmerie, rapport de police

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