Document d'archives : Réglementation
Contenu :
Décret du 28 mai 1932 règlementant la circulation des embarcations étrangères entre Tahiti et Moorea : textes réglementaires, notes, correspondance (1932-1933).Police des ports et rades : projet de décret de l’Inspection générale des Travaux publics : correspondance (1933).
Cote :
OCEA 126
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation