Document d'archives : Réglementation

Contenu :

Décret du 28 mai 1932 règlementant la circulation des embarcations étrangères entre Tahiti et Moorea : textes réglementaires, notes, correspondance (1932-1933).Police des ports et rades : projet de décret de l’Inspection générale des Travaux publics : correspondance (1933).

Cote :

OCEA 126

Inventaire d'archives :

Ministère des Colonies. Océanie

Description :

Critères de sélection :
conservation

Lieux :

Océanie

Archives nationales d'outre-mer - ANOM

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