Document d'archives : Procédures collectives.
Contenu :
Présentation du contenu
Dossiers de procédure après échantillonnage des années en 6 et tri sélectif des autres années.
Cote :
2029 W 1-43
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Tribunal de commerce de Marennes
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 20 juillet 2001
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, les dossiers sont communicables au terme d'un délai de 75 ans à compter de leur date de clôture.
Délai
75 ans
Première année communicable
2069
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: Non précisé
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 3,60
Ressources complémentaires :
Références
Répertoire numérique informatisé, Word
Observations :
Commentaire
Classé, 2001
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle
Personnes :
Thèmes :
commerçant, entreprise en difficulté, faillite, greffier de commerce, officier ministériel public