Document d'archives : Titres pour Antoine-François Borsat, conseiller au parlement de Dombes, domicilié à Pont-de-Veyle
Contenu :
- Contrat de mariage avec Éspérance Perret, fille de Jérémie Perret, avocat, et d'Éspérance Jeoffroy, demeurant à Pont-de-Veyle (1725).
- Testament de Jacob Perret, seigneur des Barges, capitaine châtelain du comté de Pont-de-Veyle, fils de Jérémie Perret et de Suzanne Leguat (1730).
- Donation entre vifs par Jean-Louis Borsat de La Garde, curé de Moëns, Bossy et Collex, au profit d'Antoine-François Borsat, son frère, de maisons et fonds à Bâgé-la-Ville et Marsonnas, provenant de la succession de Jean-Pierre Borsat et de Marie Bernard, ses père et mère (1732).
- Testaments de Marie-Anne Perret, fille majeure demeurant à Pont-de-Veyle, cousine d'Éspérance Perret, héritière universelle (1733, 1737).
- Office de conseiller au parlement de Dombes : certificats de provision, acte de vente de l'office à Joseph Valentin, comprenant l'engagement de Claude Valentin, curé de Mogneneins, son oncle, certificat de service (1733, 1751, 1753).
- Assignation contre Antoine-François Borsat, à la requête des chanoines du chapitre Saint-Vincent de Mâcon, comprenant la reconnaissance passée en 1721 par Antoinette Dombey, veuve de Pierre-François Perret, sur la rente noble dite de l'obédience de Mons (1736).
- Éxtraits des testaments d'Antoine-François Borsat et d'Éspérance Perret [1769].
Cote :
33 J 16
Inventaire d'archives :
Nom de famille :
Borsat de La Pérouse (famille), Bourg, de (famille), Charriot (famille), Greppoz (famille), Hugon (famille), Lalaz, de (famille), Perruquet de Bévy (famille)