Document d'archives : Loi imprimée relative au complément de la levée de 200.000 hommes ordonnée par la loi du 3 vendémiaire an VII....
Titre :
Loi imprimée relative au complément de la levée de 200.000 hommes ordonnée par la loi du 3 vendémiaire an VII.
Cote :
L413/2
Inventaire d'archives :
Administrations et tribunaux de la période révolutionnaire (série L)
Informations sur l'acquisition :
Le document a été acheté le 18/05/1999.
Description physique :
1 placard