Document d'archives : Type de délit : homicide. Résumé de l'affaire : Echanges d'injures qui dégénèrent en coups de baïonnettes et en coups de bâton....

Titre :

Type de délit : homicide. Résumé de l'affaire : Echanges d'injures qui dégénèrent en coups de baïonnettes et en coups de bâton. La victime meurt des suites de ses blessures.

Contenu :

Nom (victime) : BERTHET Roland, fils aîné du sieur Anthelme.
Nom (accusé, contumace) : MILLEFLEUR Georges. Arrêt du Sénat : galères à vie.
Nom (accusé, contumace) : ECUYER Jacques. Arrêt du Sénat : galères 5 ans.

Cote :

2B 13045

Conditions d'accès :

Communicable

Archives départementales de la Savoie

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