Document d'archives : Type de délit : homicide. Résumé de l'affaire : Echanges d'injures qui dégénèrent en coups de baïonnettes et en coups de bâton....
Titre :
Type de délit : homicide. Résumé de l'affaire : Echanges d'injures qui dégénèrent en coups de baïonnettes et en coups de bâton. La victime meurt des suites de ses blessures.
Contenu :
Nom (victime) : BERTHET Roland, fils aîné du sieur Anthelme.
Nom (accusé, contumace) : MILLEFLEUR Georges. Arrêt du Sénat : galères à vie.
Nom (accusé, contumace) : ECUYER Jacques. Arrêt du Sénat : galères 5 ans.
Cote :
2B 13045
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable