Document d'archives : Préparation et fonctionnement de la Cour d'assises
Cote :
2032 W 1-20
Inventaire d'archives :
2032 W - Versement de la cour d'assises de Haute-Savoie (1940-1996)
2032 W 1-20
2032 W - Versement de la cour d'assises de Haute-Savoie (1940-1996)