Document d'archives : Fonctionnement général, activités juridictionnelles, registre du commerce et des sociétés.
Contenu :
Présentation du contenu
Fonctionnement général du tribunal : élections consulaires (1957-1979), installation du tribunal (1970-1999) ; Activités juridictionnelles : minutes de jugements, dossiers de procédure (1954-1991) ; Registre du commerce et des sociétés : actes de sociétés déposés (1954-1989), marques et dessins (1954-1976).
Cote :
3318 W 1-61
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Tribunal de commerce de Saint-Jean-d'Angély
Biographie ou histoire
Le tribunal de commerce de Saint-Jean-d'Angély a fermé le 31 décembre 1999 et ses activités ont été reprises par le tribunal de commerce de Saintes à compter du 1er janvier 2000.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 21 janvier 2000
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Initialement coté en 1871 W, ce versement a fait l'objet d'un tri des documents à répartir dans les sous-séries 3318 W et 6 U 6.
Description :
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
14 mètres linéaires ont été réglementairement éliminés.
Mise en forme :
Mode de classement
Classement par activité du tribunal
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, l'ensemble des documents est communicable à l'exception des documents suivant :
- les dossiers de procédure ne sont communicables qu'au terme d'un délai de 75 ans à compter de la date de clôture des dossiers,
- les dossiers d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ne sont communicables qu'au terme de 50 ans à compter de leur date de clôture en raison de la présence de mentions pouvant porter atteinte à la vie privée des personnes concernées.
- les dossiers de procédure ne sont communicables qu'au terme d'un délai de 75 ans à compter de la date de clôture des dossiers,
- les dossiers d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ne sont communicables qu'au terme de 50 ans à compter de leur date de clôture en raison de la présence de mentions pouvant porter atteinte à la vie privée des personnes concernées.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 76 articles
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 6,00
Ressources complémentaires :
Références
Répertoire numérique informatisé, Arkhéïa
Observations :
Commentaire
Classé, AD.17, 2012
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle