Sous le titre de Domaine du Roi, le chapitre X, dont les 304 premiers articles (2398 à 2701), (1023-1182-1187 par copie à 1790) ont été analysés, renferme tous les documents relatifs à la régie et à l'administration du Domaine, depuis le moment où elles passèrent de la Chambre des Comptes au Bureau des finances jusqu'au moment (1775) où, par suite de la création d'une administration spéciale, ce dernier en demeura déchargé.

Cette collection forme un contraste frappant avec celle de même origine conservée dans le fonds de la Chambre des Comptes (B 460-1383). Ainsi taudis que celle-ci, presque uniquement composée de chartes d'acquisition ou d'échange, atteste l'idée persévérante des anciens ducs de Bourgogne de créer une puissance territoriale qui leur permît de dominer le clergé et la noblesse ; celle du Bureau des Finances n'offre en dehors de ce qui concerne les palais et les édifices urbains, qu'une répétition par chacune des châtellenies, de baux à longs termes, d'aliénation avec faculté de rachat, de revente, d'aliénations définitives, d'accensements, bref, d'actes qui montrent le gouvernement royal aussi désireux de se débarrasser de la plus grande partie de ces propriétés, que les ducs s'étaient montrés empressés de les acquérir. C'est que toutes ces châtellenies (et les comptes le démontrent) étaient devenues plus à charge qu'à profit pour le Trésor. — Si parcimonieux que se montrassent les trésoriers, à l'endroit des réparations des châteaux et de leurs dépendances, leur entretien surtout comme forteresses, absorbait des sommes considérables.

Sans parler des châteaux de Dijon, d'Avallon, de Beaune, .d'Auxonne, de Semur, de Chalon, de Châtillon, de Saint-Jean-de-Losne, qui faisaient partie de l'enceinte de ces villes et dont la politique et les nécessités de la défense du pays exigeaient la conservation, il y avait encore ceux de Talant, d'Argilly, de Rouvres, de Vergy, de Saulx-le-Duc, de Montbard, de Verdun, etc., tous célèbres dans les annales de la Ligue Bourgogne, ou par les excès de leur garnison, ou par les sièges qu'ils soutinrent. Aussi la tranquillité rétablie, le Roi, d'accord avec les États du Duché, s'empresse-t-il de les faire démanteler, en attendant une destruction plus complète.

Les aliénations du Domaine, rares sous François Ier, se multiplient avec ses successeurs. Sully, sur les dernières années du règne d'Henri IV, essaye en vain de réagir contre cette tendance. Les châtellenies rachetées sont encore revendues à des prix plus avantageux, et comme en définitive les droits d'ensaisine- ment, de lods et ventes, etc., qui se percevaient à chaque mutation étaient pour le fisc une source abondante de revenus, on démembra peu à peu tous ces vastes domaines, dont la plupart n'avaient plus de raison d'être, depuis que les châteaux qui les commandaient avaient disparu, et on en constitua de nouveaux fiefs que se disputèrent les gens de robe et les bourgeois enrichis, tous empressés à dissimuler leur nom roturier sous une qualification seigneuriale quelconque.

Il en fut de même des redevances dues par les communautés et les droits de justice. Quant aux terrains vagues, aux buissons et broussailles nés à l'abri des grandes forêts, le Domaine les bailla à cens emphythéotique, au grand avantage de l'agriculture, et s'ingénia autant qu'il le put à substituer l'action des tiers à sa gestion directe.

En résumé, bien que formé de documents dont les originaux ne dépassent guère le seizième siècle, ce chapitre renferme encore des matériaux précieux pour la monographie des châteaux, des résidences royales, l'histoire locale et celle des familles.

On y trouve même çà et là plus d'un épisode curieux sur les guerres de religion, les coutumes locales et les rapports de l'administration financière avec les engagistes, surtout quand le fisc avait, ou croyait avoir sujet d'intervenir. Le comte de Drée, par exemple, en fit la rude expérience.

En 1752, comme ce seigneur qui avait acquis par engagement la châtellenie royale de Château neuf-en-Maçonnais, faisait réparer un petit château bâti sous les ruines de l'ancien donjon, les ouvriers découvrirent dans une cachette, des plats, des soucoupes, des vases en argent, une médaille en or d'un grand module et un coffret en bois qui laissa échapper une grande quantité de pièces d'or, reconnues plus tard appartenir aux quatorzième et quinzième siècles. Le bruit de cette trouvaille étant parvenu aux oreilles du subdélégué de l'intendant à Mâcon, il s'empressa d'en informer son supérieur qui en donna avis à M. de Machault, garde des Sceaux. Celui-ci prescrivit aussitôt une enquête avec l'injonction à M. de Drée de faire porter le trésor à la Monnaie. Le subdélégué se transporta à Châteauneuf, commença son information, vit M. de Drée qui lui montra la vaisselle, n'accusa la découverte que de quatre cents pièces et déclara que cette découverte avait été faite non sur le Domaine du Roi, mais sur une propriété bâtie par les Damas ou les Madeleine Ragny, ses aïeux maternels. Le subdélégué auquel on avait raconté que M. de Drée, au moment de la découverte, avait fait apporter des nappes et des serviettes pour emporter sa trouvaille, insinua que ce seigneur devait avoir célé la vérité. De là, nouveau rapport de l'intendant au ministre. Ce dernier ordonne une nouvelle enquête suivie d'un arrêt du Conseil du Roi par lequel, tout en reconnaissant que le comte de Drée avait satisfait à la loi en portant à la Monnaie les espèces déclarées par lui, enjoignait au Bureau des finances de se transporter sur le lieu précis de la découverte, de rechercher son origine et de constater les dégradations commises par l'engagiste dans la terre de Châteauneuf, afin de faire remettre toutes choses dans leur premier état.

Descente sur les lieux d'un délégué du Bureau (c'était La Poix de Fréminville, feudiste célèbre), qui à vue des titres, opère le placement des fonds, reconnaît au petit château une origine domaniale et en dresse un plan. Renvoi du tout au Conseil. Sur les entrefaites, deux ecclésiastiques, jusque-là censitaires du comte de Drée, vraisemblablement à l'instigation des agents du fisc, refusent d'acquitter leurs redevances, sous prétexte que les fonds dont elles dépendent ont été usurpés par lui sur le Roi. Procès à Mâcon, aussitôt évoqué au Conseil, nonobstant l'intervention du Parlement qui en réclame la connaissance. Quelle fut l'issue de ce débat, le dossier ne le dit point, seulement une demande d'échange de la terre de Châteauneuf, formée à quelques années de là par le comte de Drée, semblerait indiquer que les ennuis suscités par le fisc, lui en avaient rendu le séjour impossible.

Le paragraphe des Bois et Forêts — 11 articles — 1543-1780 — est une réunion de pièces des plus intéressantes pour l'histoire du régime forestier en Bourgogne. — On y remarque le prix des coupes des bois à différentes époques, les droits d'usage dont les forêts étaient grevées, les défrichements autorisés par l'État, les « réformations » prescrites à plusieurs reprises et l'origine de la plupart des mesures édictées par le gouvernement, pour la conservation de cette partie de la richesse nationale, et dont la célèbre ordonnance de 1669 fut la consécration.