Document d'archives : Etats numériques par commune des familles nombreuses admises au bénéfice de la réduction du prix du pain par application de...
Titre :
Etats numériques par commune des familles nombreuses admises au bénéfice de la réduction du prix du pain par application de l'article 12(§1 et 2)du décret du 3 février 1920 (exécution de la circulaire préfectorale du 13 juillet 1920)
Cote :
5R/140
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur : Service départemental des cartes d'alimentation
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 2001
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Description physique :
Papier