Document d'archives : Projet de décret modifiant le décret n° 83-1121 du 22 décembre 1983 pris pour l'application de l'article 95 de la loi n° 83-8 du...
Titre :
Projet de décret modifiant le décret n° 83-1121 du 22 décembre 1983 pris pour l'application de l'article 95 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée et relatif au concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre des ports maritimes de commerce et de pêche.
Contenu :
Rapporteur : Pierre Angeli
Section de l'Intérieur
Cote :
Dossier n° 348065
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1990).