Document d'archives : Formalités d'enregistrement et de contrôle
Cote :
6 U 1/10-60
Inventaire d'archives :
Institutions :
France. Tribunal de commerce (Châtellerault, Vienne), Tribunal de commerce de Châtellerault
6 U 1/10-60
France. Tribunal de commerce (Châtellerault, Vienne), Tribunal de commerce de Châtellerault