Document d'archives : 1933 (5 janvier)-1933 (7 décembre)
Contenu :
Présentation du contenu
Contient un répertoire.
Cote :
3 F 52
Inventaire d'archives :
Dépôt des papiers publics des colonies : minutes des jugements
Institutions :
(Guadeloupe, France). Dépôt des papiers publics des colonies, Guadeloupe (France). Tribunal de première instance (Basse-Terre)