Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Mainlevée d'inscription hypothécaire par Pierre Etienne Morel, propriétaire, demeurant 5, rue Portefoin, au profit de Pierre...

Date : 17 janvier 1833

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Titre :

Mainlevée d'inscription hypothécaire par Pierre Etienne Morel, propriétaire, demeurant 5, rue Portefoin, au profit de Pierre Soufflot de Merey, propriétaire, demeurant à Marolles-sur-Seine (Seine-et-Marne).

Contenu :

Origine de l'information :

Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

Date de création de la notice : 2019 (M. Durand)

Cote :

MC/ET/VII/725

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Antoine Juste Alphonse THOMAS, 15 décembre 1831-31 décembre 1861 (étude VII)

Personnes :

Morel, Pierre Etienne, Soufflot de Merey, Pierre

Lieux :

Portefoin (rue), Marolles-sur-Seine (Seine-et-Marne)

Type de document :

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