Document d'archives : . Annonces judiciaires et légales Etat de la question, préfets : instruction, application. Liste annuelle tenue par arrêté....
Titre :
. Annonces judiciaires et légales Etat de la question, préfets : instruction, application. Liste annuelle tenue par arrêté. Tarif, fixation. Annonces légales, problèmes, solutions, réforme : rapport (1952). 1945-1987. . Droits d'auteurs Artistes, auteurs, producteurs, oeuvres audiovisuelles, protection, rémunérations. Pouvoirs publics, orientation, position du Gouvernement. Techniques audiovisuelles : développement. Droits d'auteurs et droits voisins, protection. Convention de Rome, projet de loi, préparation. Redevance cassettes. Centre national de musique, création : projet. Magnétophone, achat. Bandes magnétiques, taxe. Rapport Seydoux. Domaine sonore : copie privée, développement. Rapport final de Pierre Vandevoore, président du Groupe de concertation sur l'adaptation du droit d'auteur au développement de la copie privée dans le domaine sonore. 1965-1966, 1976-1981.
Cote :
19900440/15
Thèmes :
audiovisuel, droit d'auteur, personnel, rémunération, société de production, société de programme, statut juridique