Affaire Air-Algérie : transfert de la Compagnie Air-Algérie d'Orly à Roissy Charles de Gaulle.

• Interventions du Préfet de Val-de-Marne et du maire d'Orly pour le maintien d'Air-Algérie sur la plate-forme d'Orly.
• Réaction des associations maghrébines.
• Réunions interministérielles à Matignon.
• Consultations franco-algériennes.

Dossier GIVS (groupe interministériel des vols sensibles) : renforcement de la sûreté aéroportuaire - augmentation de la taxe sécurité - sûreté, projet d'amendement du gouvernement à la loi de finances, arbitrage à Matignon, renforcement du plan Vigipirate, redéploiement des moyens de la DICCILEC (ancienne police des frontières) (direction générale des douanes et des droits indirects) sur les aéroports, compte-rendu de réunion du GIVS).

Sûreté aéroportuaire (modification de l'article L.282-8 du code de l'Aviation civile relatif à l'exécution des visites de sûreté sur les aérodromes. Réaction de l'UCCEGA, Union des chambres de commerce et établissements gestionnaires d'aéroport.

Documents relatifs au projet de décret d'application de l'article L.282-8 : exposé des motifs, étude d'impact et fiche d'impact. Projet de décret. Avis du Conseil d'Etat sur l'imputation des charges de sûreté dans les redevances aéroportuaires. Inquiétude des syndicats de l'Aviation civile. Financement des mesures complémentaires du programme de sûreté).

Plainte de British Airways au sujet d'Air Algérie. Compte rendu de la réunion interministérielle sur les questions soulevées par British Airways à l'aéroport Roissy Charles de Gaulles.

Nouvelle évolution du dossier Air Algérie : retour d'Air Algérie à Paris, les problèmes d'affectation aéroportuaire. Relevé de conclusions de la réunion du 22 janvier 1997 sur le retour de la Compagnie Air Algérie à Paris. Projet de desserte régulière de Hassi-Messaoud par la Compagnie Euralair. Révision de la procédure d'autorisation des vols affrétés sur l'Algérie. Relevé de conclusions de la réunion interministérielle du 21 juin 1996 organisée au Ministère des affaires étrangères.