Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Autorisation par le marquis François Marie Jacques Philippe de Carréga, lieutenant colonel en disponibilité, demeurant rue...

Date : 14 juillet 1837

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Titre :

Autorisation par le marquis François Marie Jacques Philippe de Carréga, lieutenant colonel en disponibilité, demeurant rue Taitbout n°5, à Anne Victoire Baton, son épouse, veuve en première noces de Pierre Jules César Baron de Guyardet, général de brigade, demeurant rue Taitbout n°5.

Contenu :

Origine de l'information :

Actes analysés par le personnel du Minutier central

Date de création de la notice : 2015 (S. Maisonneuve)

Cote :

MC/ET/VII/746

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Antoine Juste Alphonse THOMAS, 15 décembre 1831-31 décembre 1861 (étude VII)

Personnes :

Baton, Anne Victoire, Carréga, François Marie Jacques Philippe (marquis de), Guyardet, Pierre Jules César (baron de)

Lieux :

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