Document d'archives : Dossiers d'affaires administratives antérieures à 1871. 1
Contenu :
1. La numérotation est très discontinue. Il s'agit en majorité d'avis sur des affaires relatives aux travaux publics (défense contre les eaux, chemins de fer, etc.). Les rares gros dossiers ont été signalés.
Cote :
AL//1202-AL//1207
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Conseil d'État