Document d'archives : Individus expulsés de la zone des armées. - Contrôle : correspondance, notices individuelles, certificats de résidence,...
Titre :
Individus expulsés de la zone des armées. - Contrôle : correspondance, notices individuelles, certificats de résidence, télégrammes, rapports, états.
Contenu :
Il s’agit des individus troublant l’ordre public pour des motifs de prostitution, ivresse publique, délinquance, vagabondage. Les individus suspects au plan national sont classés sous les cotes (4 M 386-390).
Cote :
4 M 399
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur public inconnu
Informations sur l'acquisition :
| inconnue | versement numéro via reprise-3388 Producteur public inconnu |
Description :
Critères de sélection :
conservation