Document d'archives : AFFAIRES RELATIVES AUX TRAVAUX COMMUNAUX.
Contenu :
- Affaire n° 213. Département de la Haute-Garonne. "Difficulté entre l'administration et
le Sieur David, concessionnaire du pont de Portet, à raison de la chute de cet ouvrage dans
la Garonne." Avis rendu le 25 janvier 1879 par la deuxième section.
- Affaire n° 383. Département de l'Orne. "Projet de construction d'un pont sur la Sarthe,
à Alençon, pour le prolongement du boulevard Lenoir-Dufresne." Avis rendu le 1er février
1879 par la deuxième section.
- Affaire n° 387. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques]. "Projet de
modification des alignements de la rue Neuve, à Bayonne, entre la rue Marengo et la rue de
L'Arsenal." Avis rendu le 1er février 1879 par la deuxième section.
- Affaire n° 972. Département de l'Isère. "Conférence au sujet de la rectification du
chemin vicinal de Murianette à la Perérée, situé dans la zone réservée de la place de
Grenoble." Avis rendu le 12 mars 1879 par la première section (Travaux mixtes).
- Affaire n° 1184. Département des Alpes-Maritimes. "Conférence entre les représentants
des services civil et militaire, au sujet du projet de construction d'un tronçon du chemin
vicinal ordinaire n°1, commune d'Isola." Avis rendu le 2 avril 1879 par la première section.
- Affaire n° 1230 rapportée par M. Rozat de Mandres. Département de l'Yonne. "Demande de
subvention de la Commune de Véron en dédommagement des travaux du pont d'Etigny-Véron, sur
l'Yonne. Avis du 4 octobre 1877 n°3050." Avis rendu le 27 mars 1879 par le Conseil.
- Affaire n° 1263 rapportée par M. Chabas. Département de la Haute-Garonne. "Difficultés
existant entre l'administration départementale et le Sieur David, concessionnaire du pont de
Portet, sur la Garonne à raison de la chute de cet ouvrage. Avis du 25 janvier 1879 n°213. "
Avis rendu le 31 mars 1879 par le Conseil.
- Affaire n° 1399 rapportée par M. Watier. Département de la Loire-Inférieure
[Loire-Atlantique]. "Demande de la ville de Nantes, tendant à obtenir une subvention de
l'Etat, pour ouvrir une rue nouvelle destinée à dévier une partie de la circulation de la
traverse de la route nationale n°23." Avis rendu le 24 avril 1879 par le Conseil.
- Affaire n° 1754 rapportée par le Conseil. Département de la Haute-Garonne. "Projet d'un
pont en maçonnerie à établir sur l'emplacement du pont suspendu de Saint-Michel, détruit par
les inondations de la Garonne à Toulouse." Avis rendu le 1er mai 1879 par le Conseil.
- Affaire n° 1881. Département du Doubs. "Projet de construction du chemin vicinal
d'intérêt commun n°41, de Recologne à Pelousey, dans le département du Doubs." Avis rendu le
14 mai 1879 par la première section.
- Affaire n° 2143. Département de la Meurthe-et-Moselle. "Projet de réparation des ponts
d'Ajoncourt et de Bioncourt établis sur la Seille pour le passage de deux chemins vicinaux."
Avis rendu le 4 juin 1879 par la première section.
- Affaire n° 2214. Département de l'Aisne. "Projet de construction d'un pont fixe à
péage, sur l'Aisne, à Chavonne, pour le passage du chemin vicinal ordinaire n°3." Avis rendu
le 11 juin 1879 par la première section.
- Affaire n° 2333. Département de la Drôme. "Projet définitif pour la reconstruction d'un
pont à péage, sur la Drôme, entre Allex et Grâne, au passage du chemin vicinal d'intérêt
commun 25. Avis du 9 octobre 1878 n°2599." Avis rendu le 18 juin 1879 par la première
section.
- Affaire n° 2609. Département de la Seine [Hauts-de-Seine]. "Pourvois formés devant le
Conseil d'Etat : 1°) par le Sieur Greyveldinger, propriétaire de l'usine de distribution des
eaux d'Epinay, contre un arrêté du Conseil de Préfecture qui ne lui aurait accordé qu'une
indemnité insuffisante pour le dommage à lui causé par la construction de l'égout collecteur
d'Asnières [Asnières-sur-Seine]; 2°) par la ville de Paris contre le même arrêté." Avis
rendu le 19 juillet 1879 par la première section.
- Affaire n° 2705. Département de la Drôme. "Pourvoi de la Commune de Crest contre une
décision du Conseil de Préfecture de la Drôme du 8 février 1878 qui l'a condamnée à payer au
Sieur Peysson une indemnité pour réparation de dommages attribués à des travaux de
canalisation le long du chemin vicinal n°28." Avis rendu le 23 juillet 1879 par la première
section (à reporter aux rivières et canaux).
- Affaire n° 2943. Département du Doubs. "Conférence sur le projet de rectification du
chemin vicinal n°3, dit du bief d'Etez à Urtière, par Charmauvillers, au territoire de cette
dernière commune." Avis rendu le 30 juillet 1879 par la première section.
- Affaire n° 3119. Département de l'Aisne. "Projet de construction d'un pont fixe à
péage, sur l'Aisne, à Chavonne, pour le passage du chemin vicinal ordinaire n°3. Avis du 11
juin 1879 n°2214." Avis rendu le 14 août 1879 par le Conseil.
- Affaire n° 3199. Département de la Mayenne. "Pourvoi du Sieur Beldent contre un arrêté
du Conseil de Préfecture de la Mayenne qui a rejeté sa demande en nullité de la mise en
régie et de la réadjudication sur folle enchère, des travaux de construction du pont de
Montflours, sur la Mayenne." Avis rendu le 27 août 1879 par le Conseil.
- Affaire n° 3410. Département de la Meurthe-et-Moselle. "Projet de réparation des ponts
établis sur la Seille, à Ajoncourt et à Brin [Brin-sur-Seille], pour le passage de deux
chemins vicinaux. Avis du 4 juin 1879 n°2143." Avis rendu le 11 septembre 1879 par le
Conseil.
- Affaire n° 3419. Département de la Somme. "Projet d'établissement d'une chaussée à
travers la Somme entre Cléry [Cléry-sur-Somme] et Omiécourt, pour le passage d'un chemin
vicinal ordinaire." Avis rendu le 11 septembre 1879 par le Conseil.
- Affaire n° 3866. Département de l'Aisne. "Projet de construction d'un pont à péage sur
l'Aisne, à Pontarcy, pour le passage du chemin vicinal ordinaire n°3." Avis rendu le 14
octobre 1879 par la première section.
- Affaire n° 3968. Département de la Mayenne. "Pourvoi du Sieur Beldent, entrepreneur du
pont communal de Montflours sur la Mayenne, contre l'arrêté du Conseil de Préfecture du 20
septembre 1878. Avis du Conseil du 27 août 1879 n°3199." Avis rendu le 25 octobre 1879 par
la deuxième section.
- Affaire n° 4007. Département des Pyrénées-Orientales. "Projet de construction du chemin
de Grande Communication n°10 de Mont-Louis à Ur, partie comprise entre la Cabanasse et La
Perche." Avis rendu le 11 novembre 1879 par la première section.
- Affaire n° 4008. Département des Pyrénées-Orientales. "Projet d'ouverture du chemin
Vicinal de Las-Illes à Maureillas [Maureillas-las-Illas]." Avis rendu le 11 novembre 1879
par la première section.
- Affaire n° 4009. Département des Alpes-Maritimes. "Projet d'établissement d'une
passerelle sur la Tinée, dans la commune de Saint-Sauveur [Saint-Sauveur-sur-Tinée] pour le
passage d'un chemin rural." Avis rendu le 11 novembre 1879 par la première section.
- Affaire n° 4384 rapportée par M. Dureteste. Département de l'Aisne. "Projet de
construction d'un pont à péage sur la rivière d'Aisne, à Pontarcy, pour le passage du chemin
vicinal ordinaire n°3. Avis du 14 octobre 1879 n°3866." Avis rendu le 18 novembre 1879 par
la première section.
- Affaire n° 4614. Département des Alpes-Maritimes. "Projet d'amélioration du chemin
vicinal ordinaire n°4, de la Commune d'Ilonse, entre le Village et la route nationale n°205
par le hameau d'Abelières." Avis rendu le 9 décembre 1879 par la première section.
- Affaire n° 4615. Département du Doubs. "Conférences sur les projets ci-après désignés:
1°) Construction d'un pont international sur le Doubs, au lieu dit la Basse, Commune de
Fournet-Blancheroche. 2°) Etablissement du chemin vicinal de Russey à Villers-le-Lac
(Commune de Russey). 3°) Amélioration du chemin de Lucelans à Voujaucourt, commune de
Mathay." Avis rendu le 9 décembre 1879 par la première section (Travaux mixtes).
- Affaire n° 4955. Département du Doubs. "Projet de construction du chemin rural dit de
la chaux de Gilley, à Arc-sous-Cicon, Commune de la chaux de Gilley. (Conférence)." Avis
rendu le 23 décembre 1879 par la première section.
- Affaire n° 4982. Département de la Vienne. "Projet d'un pont métallique à établir sur
la Gartempe, Commune de Nalliers, pour le passage du chemin vicinal ordinaire n°7." Avis
rendu le 27 décembre 1879 par la deuxième section.
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