Document d'archives : Faillites : dossiers.
Cote :
3 U 322
Inventaire d'archives :
Répertoire numérique de la sous-série 3U - Tribunaux de première instance
Description physique :
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Support
Support: Liasse
3 U 322
Répertoire numérique de la sous-série 3U - Tribunaux de première instance