Document d'archives : Contentieux contre Louis Demas, adjudicataire de la moitié des octrois des villes du royaume, au sujet de ses prétentions sur les...
Titre :
Contentieux contre Louis Demas, adjudicataire de la moitié des octrois des villes du royaume, au sujet de ses prétentions sur les octrois de 2 sols et de 15 deniers passant dessus et dessous le pont d'Auxerre, le pertuis de la Chaîne et de Monéteau et d'un droit de courtage de 5 sols.
Contenu :
Communication à Louis Demas de la requête du maire et des échevins d'Auxerre demandant à être maintenus en possession des octrois : arrêt du Conseil.
Cote :
Feudiste 62 n° 4
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
| date inconnue | inconnu numéro via reprise-313 Auxerre. Communauté d’habitants |
Description physique :
Importance matérielle :
1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Parchemin, papier.
Ressources complémentaires :
Archives municipales
Personnes :
Lieux :
Auxerre (Yonne, France) -- Pertuis de la Chaîne, Monéteau, Pertuis de (Yonne, France), Auxerre, Pont d' (Yonne, France)