Document d'archives : « Sentence du bailliage de Meulan et arrest de nosseigneurs de Parlement, qui font défenses aux habitants de Wy et à tous autres,...

Titre :

« Sentence du bailliage de Meulan et arrest de nosseigneurs de Parlement, qui font défenses aux habitants de Wy et à tous autres, sous telles peines qu'il appartiendra, de faire défrichemens, labours et cultures sur les communes d'Avernes ». Paris : Imprimerie de Knapen.

Contenu :

Série de mesures d'ordre agricole en faveur des habitants d'Avernes et de Gadancourt.

Cote :

17 FI 22

Inventaire d'archives :

Affiches (1765-2012)

Informations sur le producteur :

Producteurs privés multiples
Producteurs publics multiples
France. Bailliage (Meulan)

Informations sur l'acquisition :

1980-2015 Non connu numéro via 1980-001 Producteurs privés multiples

Conditions d'accès :

Document numérisé

Conditions d'utilisation :

Non reproductible

Description physique :

Importance matérielle :
1.32
1 affiche, impression en noir, papier chiffon couleur
Dimensions :
54 cm x 42 cm

Archives départementales du Val-d'Oise
    • « Sentence du bailliage de Meulan et arrest de nosseigneurs de Parlement, qui font défenses aux habitants de Wy et à tous autres, sous telles peines qu'il appartiendra, de faire défrichemens, labours et cultures sur les communes...

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