Document d'archives : APPEL FORME CONTRE UN JUGEMENT DE LA CRC POITOU- CHARENTES - COMMUNE DE CHATELLERAULT (VIENNE) - EXERCICES 1983 A 1986 (2ème...
Titre :
APPEL FORME CONTRE UN JUGEMENT DE LA CRC POITOU- CHARENTES - COMMUNE DE CHATELLERAULT (VIENNE) - EXERCICES 1983 A 1986 (2ème ARRET - Mme CHAUVEAU)
Cote :
92-128-0
Inventaire d'archives :
Archives de la Cour des comptes. Arrêts et rapports (1953-2002).