. Utilisation des satellites français de diffusion directe TDF1 et TDF2 Société de commercialisation du système de satellites de diffusion directe. - Création : rapport d'étape de Claude Contamine, président de Télédiffusion de France (1987). Mise en place d'un cadre juridique : lettres, notes. 1986-1987 Mise en place de la procédure d'attribution des canaux de satellite TDF1 aux sociétés de télévision. - Projets de décrets, lettres, compte rendu de réunion interministérielle (1987). Examen des candidatures : lettres, compte rendu de réunion interministérielle, projet de convention, conventions avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel (1987-1989). 1987-1989 Affectation des canaux du satellite français. - Notes, lettres, arrêtés (1985-1987). Candidature de la Compagnie luxembourgeoise de télévision (C.L.T.) : notes, lettres, comptes rendus de réunion, arrêtés, accords (1985-1986). Demandes d'autorisation de diffusion de programmes de télévision par satellite. -Projet de service télévisé STV : correspondance, cahier des charges, notes, fiches, communiqué de presse, projet d'arrêté, étude (1984-1986). Canal France International : relevé de décisions de réunion interministérielle (23 mars 1988), notes, projets de statuts, fiches (1988-1989). I.T.C. (International Telecasting Corporation) : correspondance, notes, projets d'arrêtés, cahiers des charges (1984-1989). Eurosport : notes, projet de contrat financier, correspondance, projet de contrat de vente, projet de contrat de service, projet de convention entre actionnaires, projets d'avenants, fiche (1988). TV5 : notes, rapport d'étude, correspondance, projets de lettres, fiches (1986-1988). Programme francophone TV5 sur le satellite ECS : notes, comptes-rendus, projet de convention, annexes, contrats de Groupement d'Intérêt Economique, projet de statuts, compte-rendu de réunion interministérielle (1983-1986). Media Contact : correspondance, documents de travail, projet de contrat (1985-1986). Projet de GIE P.A.C.E. (Programme Audiovisuel Culturel et Européen) : projet de statuts, note (1985). 1982-1989 Equipements de réception. - Note d'information, arrêté, communiqué de presse, compte rendu de réunion, notes. 1987-1989

20030501/11

Premier ministre ; Service juridique et technique de l'information ; Direction du développement des médias (1974-1999)