Document d'archives : Proposition de résolution présentée par Paul Aurange et plusieurs de ses collègues tendant à inviter le Gouvernement à modifier...
Titre :
Proposition de résolution présentée par Paul Aurange et plusieurs de ses collègues tendant à inviter le Gouvernement à modifier l'article 17 de l'ordonnance constitutive du 11 octobre 1944 modifiant la composition, le fonctionnement et les attributions de l'Assemblée consultative provisoire, 20 février 1945, n° 320.
Cote :
C//15256