Document d'archives : Gard
Contenu :
Les mutilés et anciens combattants du Gard à Waisse (1931-1935). Demande de reconnaissance d'utilité publique : décret du 27.5.1932 ; legs Mlle Saltet : décret du 4.5.1935
La Maison protestante de l'asile maternel de Nîmes (1877-1950). Dissolution : décret du I°.7.1948
demande de reconnaissance d'utilité publique : décret du 3.11.1924 ; legs Barbarier? : décret du 20.06.1898?
Asile de vieillards "Alfred Silhol" Bessèges (1914-1933). Demande de reconnaissance d'utilité publique : décret du 9.9.1914 ; modification des statuts : décret du 7.5.1919 ; dissolution : décret du 21.1.1933
Aéro-club du Gard à Nîmes (1924-1925). Demande de reconnaissance d'utilité publique : rejet
Société des amis de l'enfance - Crèche à Saint-Jean-du-Gard (1922-1925). Demande de reconnaissance d'utilité publique : sans suite
Œuvre Nîmoise des enfants à la montagne (1926-1927). Demande de reconnaissance d'utilité publique : décret du 25.1.1927
Crèche des Cévennes-Sanatorium de Vialas (1913). Demande de reconnaissance d'utilité publique : sans suite
Association des concerts populaires à Nîmes. Demande de reconnaissance d'utilité publique : sans suite
Orphelinat Littaye Pont-Saint-Esprit (1871-1914). Legs Leclerc, legs J. Blanc ; demande de reconnaissance d'utilité publique : décret du 14.5.1875 ; modification des statuts : décret du 25.11.189
Orphelinat de jeunes filles à Anduze (1934-1932). Demande de reconnaissance d'utilité publique : sans suite
Société de patronage des libérés et des mineurs abandonnés ou coupables (1886-1887). Demande de reconnaissance d'utilité publique : sans suite
Association catholique des œuvres pour la protection de la jeune fille (1931-1932). Demande de reconnaissance d'utilité publique : rejet
Comité de défense contre la tuberculose (1922-1930). Demande de reconnaissance d'utilité publique : décret du 14.3.1924 ; dissolution : décret du 14.5.193
Cote :
F/19/20241