Document d'archives : Civil : contentieux général, décision sur désistement du demandeur, décision de radiation, ordonnance de référé, saisie-arrêt de...
Titre :
Civil : contentieux général, décision sur désistement du demandeur, décision de radiation, ordonnance de référé, saisie-arrêt de rémunération du travail, procès-verbal de conciliation.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
2295W/15
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur)
GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1981
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
20e siècle, conciliateur, conciliation, rémunération, saisie