Document d'archives : Moulin de l'Etang. - Règlement à la suite des plaintes contre le régime des eaux.
Cote :
7 S 1 308
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Seine-et-Oise. Préfecture
Informations sur l'acquisition :
2000-12-14 | Dévolution numéro via 2000-03056 Yvelines. Archives départementales |