Document d'archives : Loi relative aux appelations d'origine contrôlées des produits agricoles et alimentaires bruts ou transformés
Contenu :
Rapporteur : Michel Guillaume
Section des Travaux publics
Cote :
Dossier n° 347626
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1990).