Document d'archives : 24 W 50, 2 Q 2106 à 2147. Actes sous seing privé (An VII-1956)

Contenu :

Enregistrement chronologique d'actes passés entre particuliers dans la circonscription du bureau de l'enregistrement de La Châtaigneraie depuis germinal an VII. Avant cette date, ils sont enregistrés avec les " Actes civils publics ". On y trouve notamment des échanges, des ventes, des donations, des partages, des baux, des procurations, des actes de société, des brevets d'apprentissage, des nominations de gardes.
Jusqu'en 1866, on accède à ces volumes par des tables par type d'actes et depuis, par le " Répertoire général ".
Après 1956, ces actes sont récapitulés uniquement dans les " Bordereaux des actes déposés " et dans les " Extraits d'actes civils ".

Description :

Critères de sélection :
conservation

Description physique :

Importance matérielle :
1.232

Archives départementales de la Vendée

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