Document d'archives : Projet de décret modifiant le décret n°91.784 du 1 er août 1991 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux...
Titre :
Projet de décret modifiant le décret n°91.784 du 1 er août 1991 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'État.
Contenu :
Rapporteur : GRAND D'ESNON
Section des Finances
Cote :
Dossier n° 357715
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1995).