Document d'archives : POLITIQUE DE L'ETAT A L'EGARD DES COMMUNES . Commission MONDON-PIAUTA chargée d'examiner la répartition des responsabilités...
Titre :
POLITIQUE DE L'ETAT A L'EGARD DES COMMUNES . Commission MONDON-PIAUTA chargée d'examiner la répartition des responsabilités publiques entre Etat et Collectivités Locales, 1969-1975. . Lutte contre la dévitalisation des campagnes, 1975. . Financement des réémetteurs de télévision (couverture des zones d'ombres), 1975. . Résidences secondaires et V.R.T.S., 1975. . Sections de communes. . Contrats de "pays". . Collectivités rurales de montagne (rapports 1975-1976). . Responsabilité des communes en cas d'émeutes : Conseil des Ministres du 13 Novembre 1974. . Indemnisation des commerçants particuliers pour le pillage. . VIIème Plan concernant les collectivités locales, 1975-1976.
Inventaire d'archives :
Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet ; conseiller technique (1969-1976)
Personnes :
Lieux :
corse (france , région administrative), ile-de-france (france , région administrative), marseille (bouches-du-rhône), paris (france)
Thèmes :
aide sociale, association, collectivité territoriale, commune, comptabilité publique, conseil de prud'hommes, départements et collectivités d'outre-mer, déplacement officiel, entreprise, finances locales, fiscalité locale, fonction publique territoriale, personne handicapée, personnel, regroupement de communes, région, santé, système électoral, sécurité civile, sécurité routière, sécurité sociale, tribunal administratif, ville nouvelle, élection, élection sénatoriale, établissement public de coopération intercommunale
Type de document :
Fonctions :
action gouvernementale, législation, organisation administrative