Document d'archives : Sentences arbitrales de 1265 et de 1408, rendues entre les communautés de Pégairolles et de Saint-Michel, sur les droits de...
Titre :
Sentences arbitrales de 1265 et de 1408, rendues entre les communautés de Pégairolles et de Saint-Michel, sur les droits de pâturage dans les terroirs des anciennes paroisses de Saint-Giniès-des-Fours (Salasc) et de Saint-Vincent-de-Gouttes (Soubès) [copies réalisées le 5 août 1699].
Cote :
196 EDT 5
Inventaire d'archives :
Archives communales déposées de Pégairolles-de-l'Escalette (1265-1917)
Conditions d'accès :
Communicable