Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1766
Contenu :
Informations complémentaires :
Édit de décembre 1764, rente remboursables au-dessus du denier 20, titres nouvels 27 juin 1766.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/LXXXVI/754