Document d'archives : Dossiers de procédure
Cote :
Z/3/28-Z/3/42
Inventaire d'archives :
Tribunal criminel des Dix et tribunaux criminels provisoires de Paris (1789-1792)
Z/3/28-Z/3/42
Tribunal criminel des Dix et tribunaux criminels provisoires de Paris (1789-1792)