Document d'archives : Affaires soumises en janvier 1879.
Contenu :
- Affaire n° 40. Département du Cher. "Propositions relatives à la règlementation de la
pêche dans les cours d'eau du département." Avis rendu le 29 janvier 1879 par la deuxième
section.
- Affaire n° 41. Département de la Sarthe. "Augmentation des dépenses de construction
d'un barrage et de construction d'un pertuis sur la Sarthe à Beffes. Avis du 26 février
1877 n°545 (conseil)." Avis rendu le 25 janvier 1879 par la deuxième section.
- Affaire n° 42 rapportée par M. Gros. Département des Pyrénées-Orientales.
"Propositions relatives aux dépenses annuelles et aux frais de premier établissement des
stations hydrométriques des bassins de l'Agly, de la Tet et du Tech. Avis du 26 juillet
1878 n°2249.' " Avis rendu le 9 janvier 1879 par le Conseil.
- Affaire n° 43 rapportée par M. Cambuzat. Département de l'Yonne. "Projet de
déplacement et d'exhaussement du barrage éclusé de Péchoir, sur la rivière d'Yonne. Avis du
17 juin 1878 n°1770." Avis rendu le 9 janvier 1879 par le Conseil.
- Affaire n° 44. Département de l'Aisne. "Projet de reconstruction des portes de 15
écluses sur le Canal de Saint-Quentin." Avis rendu le 11 janvier 1879 par la deuxième
section.
- Affaire n° 49. Département du Vaucluse. "Propositions relatives aux mesures à prendre
pour assurer le repeuplement de la rivière de la Sorgue (pêche fluviale)." Avis rendu le 29
janvier 1879 par la première section.
- Affaire n° 50. Département de l'Aveyron. "Règlement de la moins-value du matériel du
passage d'eau de Lumançon, et acquisition du matériel nécessaire pour assurer le service de
ce passage d'eau." Avis rendu le 29 janvier 1879 par la première section.
- Affaire n° 51. Département de la Côte-d'Or. "Prolongation de la période d'interdiction
de la pêche dans les cours d'eau du département. Avis du 9 octobre 1878 n° 3018." Avis
rendu le 29 janvier 1879 par la première section.
- Affaire n° 52. Département des Bouches-du-Rhône. "Conférence relative à la
construction d'un mur de clôture, le long de la gare maritime de Trinquetaille, sur le
parapet des ouvrages de défense contre les crues du Rhône. Avis du 5 juin 1878 n°1605."
Avis rendu le 29 janvier 1879 par la première section.
- Affaire n° 53 rapportée par M. Cambuzat. Département de la Seine-et-Marne. "Projet de
dragages pour porter de 1m60 à 2m le mouillage de la Seine entre Paris et Montereau." Avis
rendu le 9 janvier 1879 par le Conseil.
- Affaire n° 54 rapportée par M. Cambuzat. Département de l'Yonne. "Projet de dragages
sur l'Yonne, dans les trois biefs de Villeperrot, Champfleury et Courbon. " Avis rendu le 9
janvier 1879 par le Conseil.
- Affaire n° 86. Département du Nord. "Reconstruction de la passerelle de halage de
Condé, sur l'Escaut." Avis rendu le 29 janvier 1879 par la deuxième section.
- Affaire n° 87. Département de la Nièvre. "Pétition du Sieur Mathé fermier de la pêche
des quatrième et cinquième cantonnements de la Loire, à l'effet d'être exonéré du paiement
du quatrième trimestre de son fermage." Avis rendu le 29 janvier 1879 par la première
section.
- Affaire n° 99 rapportée par M. Cambuzat. Département de la Seine-et-Marne. "Projet
d'amélioration du bief de Beaumoulin entre l'écluse de ce nom et celle d'Egreville, sur le
canal du Loing." Avis rendu le 13 janvier 1879 par le Conseil.
- Affaire n° 130. Département de la Haute-Savoie. "Demande de la municipalité de Chens
tendant à obtenir différentes modifications au projet de reconstruction du débarcadère de
Tougues approuvé par décision du 15 novembre 1877." Avis rendu le 29 janvier 1879 par la
première section.
- Affaire n° 131. Département des Ardennes. "Mesure dont l'application a été réclamée
par le Conseil général dans l'intérêt de la reproduction du poisson." Avis rendu le 29
janvier 1879 par la première section.
- Affaire n° 144. Département du Nord. "Rapport de Messieurs les Ingénieurs rendant
compte d'une augmentation de 13.708,62 francs survenue dans les travaux de reconstruction
du pont de l'Abbaye-du-Verger et de Paillencourt, sur le canal de la Sensée. Avis du 13
janvier 1875 n°10." Avis rendu le 29 janvier 1879 par la deuxième section.
- Affaire n° 159 rapportée par M. Watier. Département de la Loire-Inférieure
[Loire-Atlantique]. "Projet de traité concernant l'acquisition de l'Etang-au-Mée destiné à
former un réservoir d'alimentation du canal de Nantes à Brest. Avis du 20 juin 1878
n°1848." Avis rendu le 16 janvier 1879 par le Conseil.
- Affaire n° 172 rapportée par M. Scherer. Département du Lot. "Projet d'amélioration de
la sortie de l'écluse d'Assier, sur le Lot. Avis du 7 juin 1868 n°595 (deuxième section)."
Avis rendu le 16 janvier 1879 par le Conseil.
- Affaire n° 175. Département du Maine-et-Loire. "Projet d'amélioration du chemin de
halage de la Mayenne entre la Jaille-Yvon et le pont de l'Aubinière." Avis rendu le 25
janvier 1879 par la deuxième section.
- Affaire n° 176. Département des Bouches-du-Rhône. "Nouvelle protestation de la société
du pont de Beaucaire contre l'établissement d'un barrage à poutrelles à l'extrémité du pont
de Tarascon (Rhône)." Avis rendu le 5 février 1879 par la première section.
- Affaire n° 177. Département de la Savoie. "Arrêtés pris par le préfet de ce
département, en exécution des articles 10 et 13 du décret du 10 août 1875 sur la pêche
fluviale, modifié par celui du 18 mai 1878." Avis rendu le 5 février 1879 par la première
section.
- Affaire n° 178. Département du Pas-de-Calais. "Projet présenté par Messieurs les
Ingénieurs pour le curage du bief supérieur de l'Aa." Avis rendu le 5 février 1879 par la
deuxième section.
- Affaire n° 179. Département d' Indre-et-Loire. "Projet de rétablissement du talus
normal de la levée droite de la Loire au droit de la propriété du Sieur Desaunay-Rideau à
Saint-Patrice." Avis rendu le 1 février 1879 par la deuxième section.
- Affaire n° 180. Département de l'Allier. "Contribution de l'État dans l'entretien des
ouvrages du syndicat de Saint-Rémy et Marcenat contre la Loire. Avis du 3 juillet 1878
n°1968." Avis rendu le 12 février 1879 par la première section.
- Affaire n° 181. Département des Basses-Alpes [Alpes-de-Haute-Provence]. "Subvention
pour travaux d'endiguement de la Bléone à exécuter dans le syndicat de la grande Iscle
(section de Gaubert)." Avis rendu le 5 février 1879 par la première section.
- Affaire n° 182. Département des Basses-Alpes [Alpes-de-Haute-Provence]. "Propositions
relatives à la réorganisation du Syndicat des Iscles à Malijai. (Bléone). Avis du 3 avril
1878 n°807." Avis rendu le 5 février 1879 par la première section.
- Affaire n° 183. Département du Lot-et-Garonne. "Demande de subvention du syndicat de
Marmande Sainte Bazeille pour la réparation des avaries causées aux digues de la Garonne
par l'inondation de 1875." Avis rendu le 1 février 1879 par la deuxième section.
- Affaire n° 184. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques]. "Propositions
pour faire disparaître du chenal de la Bidassoa un écueil dangereux résultant de l'échouage
du Brick le Chataignier." Avis rendu le 25 janvier 1879 par la deuxième section.
- Affaire n° 185. Département de la Drôme. "Construction d'une digue de défense de 290m
de longueur sur la rive gauche de l'Isère au quartier des Beaumes, Commune de Châteauneuf
d'Isère." Avis rendu le 5 février 1879 par la première section.
- Affaire n° 186. Département du Nord. "Projet de consolidation des berges de la Lys
entre les bornes n°3 et 7." Avis rendu le 5 février 1879 par la deuxième section.
- Affaire n° 187. Département de la Seine-Inférieure [Seine-Maritime]. "Projet d'arrêté
réglementaire pour la pêche fluviale dans ce département." Avis rendu le 25 janvier 1879
par la deuxième section.
- Affaire n° 191. Département de la Somme. "Résiliation de l'entreprise Leroy Albert
(Travaux d'entretien du canal de la Somme et route nationale n°35). Avis du 23 novembre
1878 n°3180." Avis rendu le 25 janvier 1879 par la deuxième section.
- Affaire n° 192 rapportée par M. Graëff . . "Demande du Sieur Sellier qui reprend
aujourd'hui un projet déjà présenté en 1867 et qui consisterait à dévier la Loire pour
continuer le Canal latéral à la Loire avec embranchement sur Paris. Avis du 10 août 1868
n°2315." Avis rendu le 20 janvier 1879 par le Conseil.
- Affaire n° 202. Département de la Dordogne. "Recours au nom de Madame la Marquise de
la Timbelle, née Gueyraud, en vue d'obtenir l'annulation d'un arrêté du 14 septembre 1878,
portant délimitation de la dordogne au droit de l'Ilôt de la Treille." Avis rendu le 1
février 1879 par la deuxième section.
- Affaire n° 221 rapportée par M. Botton. Département de la Seine-Inférieure
[Seine-Maritime]. "Projet présenté par messieurs les Ingénieurs pour le curage du Canal
d'Eu au Tréport." Avis rendu le 20 janvier 1879 par le Conseil.
- Affaire n° 224 rapportée par M. Collet-Meygret. Département de l'Ain. "Projet
définitif pour l'exhaussement du chemin de halage du Rhône entre Miribel et Neyron." Avis
rendu le 20 janvier 1879 par le Conseil.
- Affaire n° 225 rapportée par M. Gros. Département de l'Allier. "Projet de défense de
l'établissement thermal d'Hauterive contre les inondations de l'Allier." Avis rendu le 20
janvier 1879 par le Conseil.
- Affaire n° 226 rapportée par M. Collet-Meygret. Département de l'Ain. "Projet
définitif d'amélioration du barrage et de la digue divisoire de Thil, sur le Rhône." Avis
rendu le 20 janvier 1879 par le Conseil.
- Affaire n° 247. Département du Doubs. "Vente de 113 peupliers situés sur la levée
gauche de la dérivation de Branne, entre les bornes kilométriques n°124 et 128. (Canal du
Rhône au Rhin)." Avis rendu le 5 février 1879 par la première section.
- Affaire n° 253 rapportée par M. Watier. Département du Morbihan. "Deuxième Rapport de
l'Inspecteur général sur le pourvoi formé devant le Conseil d'État par Monsieur le Ministre
des Travaux publics, contre un arrêté du Conseil de Préfecture statuant dans une
contestation entre l'État et les propriétaires du Moulin de Beaumont, sur le Canal de
Nantes à Brest. (pêche fluviale)." Avis rendu le 23 janvier 1879 par le Conseil.
- Affaire n° 264. Département du Morbihan. "Projets comparatifs pour la reconstruction
du pont de Saint-Gobrien, sur le canal de Nantes à Brest. Avis du 25 novembre 1875 n°3230
(conseil)." Avis rendu le 8 février 1879 par la deuxième section.
- Affaire n° 271. Département du Nord. "Projets de cahiers des charges pour
l'adjudication de 58 lots d'arbres plantés sur les digues du canal de Saint-Quentin, au
territoire des Communes de Masnières et de Crevecoeur." Avis rendu le 5 février 1879 par la
deuxième section.
- Affaire n° 275 rapportée par M. Rozat de Mandres. Département de la Seine-et-Oise
[Yvelines]. "Projet de construction d'une nouvelle écluse, sur la Seine, à Bougival." Avis
rendu le 23 janvier 1879 par le Conseil.
- Affaire n° 298. Département de la Haute-Saône. "Nouvelle sous-répartition des dépenses
primitivement approuvées pour l'exécution des travaux du canal de l'Est entre
Port-sur-Saône et Conflandey et ceux de la dérivition d'Atre-Moulin. Avis du 11 octobre
1875 n°2757 (conseil)." Avis rendu le 5 février 1879 par la première section.
- Affaire n° 299 rapportée par M. Gosselin. Département du Nord. "Projet de
reconstruction du pont du Grand-Millebrugghe, sur le canal de la Haute-Colme." Avis rendu
le 27 janvier 1879 par le Conseil.
- Affaire n° 312. Pêche fluviale. "Propositions de Monsieur l'ingénieur en chef Detzen
relatives à la distribution de montée d'anguilles dans les cours d'eau." Avis rendu le 1
février 1879 par la deuxième section.
- Affaire n° 313. Département de la Saône-et-Loire. "Révision du classement des terrains
compris dans le périmètre du Syndicat de Saint-Jean-des-Vignes (Saône)." Avis rendu le 12
février 1879 par la première section.
- Affaire n° 314. Département de la Loire. "Voeu du Conseil général du département de la
Loire demandant que l'État prenne à sa charge l'entretien du chemin de halage de la Loire
entre Balbigny et Roanne." Avis rendu le 12 février 1879 par la première section.
- Affaire n° 315. Département de l'Aube. "Voeu du Conseil général du département de
l'Aube par lequel il demande que la hauteur des ponts de la rivière d'Aube soit diminuée."
Avis rendu le 12 février 1879 par la première section.
- Affaire n° 316. Département de l'Ardèche. "Demande de subvention du syndicat de
Saint-Martin de l'Ardèche dont les digues ont été gravement endommagées par la crue du 21
octobre dernier." Avis rendu le 12 février 1879 par la première section.
- Affaire n° 317. Département de la Haute-Loire. "Projet d'arrêté préfectoral pour la
règlementation de la pêche fluviale dans la rivière d'Allier pendant l'année 1879." Avis
rendu le 12 février 1879 par la première section.
- Affaire n° 318. Département du Gers. "Demande du Sieur Larroche, propriétaire des
moulins de Barlet sur la baïse à Condom, tendant à être autorisé à exécuter divers travaux
d'amélioration à ses usines." Avis rendu le 1 février 1879 par la deuxième section.
- Affaire n° 319. Département du Nord. "Projet de curage des coupures aval de l'écluse
d'Houlchin et amont des écluses Trith, Folien et La Folie, sur l'Escaut." Avis rendu le 12
février 1879 par la première section.
- Affaire n° 333 rapportée par M. Baudart. Département de la Haute-Saône. "Difficultés
survenues entre le Sieur Pastrie, entrepreneur du nouveau quai de Gray (quai Mavia), et le
service de la navigation de la Saône." Avis rendu le 27 janvier 1879 par le Conseil.
- Affaire n° 334 rapportée par M. Rozat de Mandres. Département de la Seine,
Seine-et-Oise, Eure, Seine-Inférieure [Seine-Maritime]. "Propositions pour l'acquisition
d'un canot à vapeur destiné au remorquage des bateaux-cloche (troisième section seine).
Avis du 16 mars 1876 n°759." Avis rendu le 27 janvier 1879 par le Conseil.
- Affaire n° 341. Département des Ardennes. "Nouvelle répartition des crédits alloués
sur l'exercice 1878 (chapitre 16-deuxième catégorie) et affectés à divers travaux de la
rivière d'Aisne et Canal des Ardennes. Avis du 21 mars 1877 n°770." Avis rendu le 12
février 1879 par la première section.
- Affaire n° 342. Département du Loiret. "Augmentation de dépense de 17,014 francs 51
survenue dans l'exécution des travaux de renouvellement des vantaux de l'écluse du
Haut-de-Montbouy, sur le canal de Briare.Avis du 11 avril 1877 n°856." Avis rendu le 12
février 1879 par la première section.
- Affaire n° 351. Département du Gard. "Arrêté réglementaire pour la pêche fluviale dans
le département du Gard. Avis du 6 novembre 1878 n°3017." Avis rendu le 12 février 1879 par
la première section.
- Affaire n° 352. Département de la Mayenne. "Augmentation de la somme à valoir dans la
construction des écluses de la Fosse, la Rongère-Neuville et la Roche, sur la Mayenne. Avis
du 9 novembre 1878 n° 3268." Avis rendu le 1 février 1879 par la deuxième section.
- Affaire n° 353. Département de l'Yonne. "Augmentation de dépense de 6.300francs 91
dans la construction d'un quatrième pont sur la dérivation de Courlon. (Yonne). Avis du
conseil du 22 décembre 1870 n°2852." Avis rendu le 12 février 1879 par la première section.
- Affaire n° 354. Département de la Seine-et-Marne. "Proposition d'indemniser Monsieur
Lemoine, propriétaire d'une partie de l'Ile de Villers lès Rigault, du dommage qu'à causé à
sa propriété le barrage d'Iles-les-Meldeuses et d'acquérir la portion de l'Ile qui lui
appartient. (Marne)." Avis rendu le 19 février 1879 par la première section.
- Affaire n° 355. Département de la Charente. "Arrêté relatif à la prolongation du 1
février au 15 mars de la période d'interdiction de la pêche de la truite sur la rivière de
la Touvre." Avis rendu le 1 février 1879 par la deuxième section.
- Affaire n° 356. Département de l'Ardèche. "Arrêté réglementaire relatif à
l'interdiction temporaire de la pêche dans les cours d'eau du département de l'Ardèche.
Avis du 13 novembre 1878 n°3327." Avis rendu le 19 février 1879 par la première section.
- Affaire n° 357. Département de l'Aveyron. "Nouvel arrêté du Conseil de Préfecture
statuant sur la réclamation des Sieurs Bru et Plantade, adjudicataires des travaux du
barrage de Capdenac, sur le Lot." Avis rendu le 8 février 1879 par la première section.
- Affaire n° 390. Département de la Meurthe-et-Moselle. "Réglement du décompte définitif
de l'entreprise des Sieurs Boutin et Cathaud, adjudicataires des travaux de construction du
réservoir de Paroy, sur le canal de la Marne au Rhin. Avis du 13 février 1878 n°323." Avis
rendu le 19 février 1879 par la première section.
- Affaire n° 391. Département du Pas-de-Calais. "Projet présenté par messieurs les
Ingénieurs pour la reconstruction du pont tournant des attaques, sur le canal de Calais."
Avis rendu le 19 février 1879 par la première section.
- Affaire n° 392. Département du Morbihan. "Projet de remplacement des tabliers en bois
des ponts existants sur les écluses n°56, 59, 72, 76, 87, 96, 99, 103 et Kergouët (bief
n°88), par des tabliers métalliques (canal de Nantes à Brest)." Avis rendu le 8 février
1879 par la deuxième section.
- Affaire n° 393. Département du Nord. "Augmentation de dépenses de 6.239francs84
survenue dans l'exécution des travaux de reconstruction du pont de Petite Synthe, sur le
Canal de Bourbourg. Avis du 22 décembre 1875 n°3448." Avis rendu le 19 février 1879 par la
première section.
- Affaire n° 394. Département du Pas-de-Calais. "Projet de reconstruction du pont
tournant de Coulogne, sur le canal de Calais." Avis rendu le 19 février 1879 par la
première section.
- Affaire n° 395 rapportée par M. Gosselin. Département du Nord. "Avant-projet
d'amélioration des communications du canal de Bourbourg avec les bassins du port de
Dunkerque. Avis du 2 mai 1878 n°1237." Avis rendu le 3 février 1879 par le Conseil.
- Affaire n° 396 rapportée par M. Chatoney. Département de la Meuse. "Demande du Sieur
Mercier entrepreneur des travaux du septième lot du canal de l'Est, tendant à obtenir la
résiliation partielle de son entreprise. Avis du 7 janvier 1878 n°3883." Avis rendu le 3
février 1879 par le Conseil.
- Affaire n° 397. Département de la Haute-Loire. "Proposition de pourvoi contre l'arrêté
du 26 novembre dernier du Conseil de Préfecture statuant sur deux procès-verbaux dressés
contre le sieur Pascal Usinier à Langeac, qui a refusé de livrer passage au bateau du
fermier de la pêche (Allier)." Avis rendu le 19 février 1879 par la première section.
- Affaire n° 398. Département du Lot-et-Garonne. "Projet de reconstruction des portes
des écluses de Nérac et de saint-Crabary, sur la Baïse." Avis rendu le 8 février 1879 par
la deuxième section.
- Affaire n° 399. Département de l'Eure. "Propositions relatives à la réglementation de
la pêche dans les cours d'eau du département." Avis rendu le 15 février 1879 par la
deuxième section.
- Affaire n° 406 rapportée par M. Gosselin. Département du Pas-de-Calais. "Demande de la
commission administrative de la première section des Wattringues tendant à obtenir la
construction, aux frais de l'État, d'un siphon sous le canal de Calais, au lieu dit le
Rébus." Avis rendu le 3 février 1879 par le Conseil.
- Affaire n° 407. Département de la Seine, etc.... "Demande du sieur Jacquel en
autorisation d'établir un service de porteurs à marchandises entre Paris et Lyon.
Navigation intérieure." Avis rendu le 8 février 1879 par la deuxième section.
- Affaire n° 425 rapportée par M. Chatoney. Département de la Meuse. "Augmentation de
dépense de 306.000 francs survenue dans l'exécution des travaux de canalisation de la
Meuse, entre Vacherauville et Consenvoye. (Canal de l'Est-deuxième section). Avis du 4
novembre 1875 n°2977." Avis rendu le 3 février 1879 par le Conseil.
- Affaire n° 426. Département de l'Aisne. "Cahier des charges pour la coupe et la vente
d'arbres existant sur la digue droite du canal de Saint-Quentin, entre les points 46k800 et
47k139." Avis rendu le 19 février 1879 par la première section.
- Affaire n° 443 rapportée par M. Simonneau. Département de la Vendée. "Amélioration de
la partie inférieure du canal de Luçon-Achèvement des travaux et curage de la partie
maritime. Avis du 8 novembre 1877 n°3345; avis du 30 mars 1878 n°828 (deuxième section)."
Avis rendu le 3 février 1879 par le Conseil.
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