Document d'archives : Contentieux Laget (1967-1968), Compagnie du Rhône (1990)
Contenu :
Présentation du contenu
Rapports, jugement, correspondance.
Cote :
1796 W 20
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
librement communicable
Personnes ou Institutions :
Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable de Villeneuve-lès-Avignon et les Angles