Document d'archives : Violette, 1928.
Contenu :
Arrêté préfectoral, délibération, testament, arrêté municipal, correspondance, rapport, note.
Cote :
3L/2/2
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
Conservation 0 ans après 1948
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 0 ans à partir de 1948
Description physique :
Information matérielles :
papier