Document d'archives : Statuts, droits de justice et de police : procès fait par les religieux de Luxeuil à la ville et à l'abbé par suite de l'abandon...
Titre :
Statuts, droits de justice et de police : procès fait par les religieux de Luxeuil à la ville et à l'abbé par suite de l'abandon par celui-ci d'une partie de ses pouvoirs de police par la transaction du 2 mai 1694, dont : transaction entre l'abbé et la ville sur la mairie (1701, 28 juillet) ; transaction entre l'abbé et les religieux sur le ressort et la compétence de la mairie (1703, 21 mai) ; arrêt du conseil d'Etat homologuant des transactions (1703, 21 août).
Cote :
311 Edepot 154
Inventaire d'archives :
311Edepot - Archives communales déposées de Luxeuil-les-Bains
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable