Document d'archives : Statuts, droits de justice et de police : procès fait par les religieux de Luxeuil à la ville et à l'abbé par suite de l'abandon...

Titre :

Statuts, droits de justice et de police : procès fait par les religieux de Luxeuil à la ville et à l'abbé par suite de l'abandon par celui-ci d'une partie de ses pouvoirs de police par la transaction du 2 mai 1694, dont : transaction entre l'abbé et la ville sur la mairie (1701, 28 juillet) ; transaction entre l'abbé et les religieux sur le ressort et la compétence de la mairie (1703, 21 mai) ; arrêt du conseil d'Etat homologuant des transactions (1703, 21 août).

Cote :

311 Edepot 154

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Thèmes :

JUSTICE

Type de document :

AVIS, DELIBERATION, PETITION, PLAN

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

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