- Lettres à la signature de Pierre Bérégovoy, Premier ministre avril 1992-mars 1993 - Programme de travail du gouvernement avril 1992 - XIème Plan : préparation septembre-novembre 1992, février 1993 ; groupe Emploi mars-juillet 1992 - Loi portant diverses mesures d'ordre social du 27 janvier 1993 : discussion parlementaire décembre 1992 - Ministères chargés des Affaires sociales : propositions du ministre du Travail, de l'emploi et de la formation professionnelle février-juillet 1992 ; budget (exercice 1992 : exécution ; exercice 1993 : préparation) février-novembre 1992 ; Inspection générale des Affaires sociales (décret 22 avril 1992 : préparation) mars-avril 1992 ; Direction des statistiques : projet de création mai 1992 ; Inspection du Travail : centenaire octobre-décembre 1992 ; Id. : secteur des transports juillet 1992 ; Médecine du Travail septembre 1991 ; janvier-mars 1992 - Politique de l'emploi : Plan Emploi septembre 1990 ; Contrat de retour à l'emploi septembre 1991 ; Id. : décret 18 novembre 1992 : préparation juin-juillet 1992 ; Réunion de ministres 26 février 1992 : insertion par l'économique ; Etats-généraux de l'Emploi : projet décembre 1991-mars 1992 ; Contrats de qualification (décrets 25 mai 1992 : préparation) avril 1992 ; Déclaration préalable à l'embauche : généralisation (loi 31 décembre 1992, art 21 à 26 : préparation) avril 1992 ; Exojeunes avril-juin 1992 ; Emplois familiaux avril-décembre 1992 ; Vendeurs à domicile mai 1992 ; Mannequins (décret 9 septembre 1992 : préparation) juin 1992 ; Intermittents du spectacle juin-novembre 1992 ; Dockers juillet 1992 ; Chauffeurs routiers juillet 1992 ; La Réunion juin 1992 ; Garantie de ressources des travailleurs handicapés mai 1992 - Traitement local de l'emploi : Fonds régionalisé d'aide aux initiatives locales pour l'emploi (FRILE) : gestion janvier 1992 ; Circulaire du 20 février 1992 : préparation février-avril 1992 ; Séminaire interministériel du Creusot 25 février 1992 : préparation février 1992 ; Missions locales et permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO) juillet-novembre 1992

19950503/1

Cabinet de Pierre Bérégovoy, Premier ministre. Dossiers de Denis Olivennes, chargé de mission et d'Anne-Catherine Franck et de Michel Pot, c...