Document d'archives : Convention pour la promotion de l'emploi (CPE). - Dossiers des bénéficiaires : demande, convention Etat/organisme, pièces
Titre :
Convention pour la promotion de l'emploi (CPE). - Dossiers des bénéficiaires : demande, convention Etat/organisme, pièces justificatives.
Cote :
7041 W 1 -11
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
producteur: Midi-Pyrénées. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Haute-Garonne)
fournisseur: Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées \ Unité territoriale de la Haute-Garonne
Informations sur l'acquisition :
Versement
21 juillet 2011Description :
Critères de sélection :
classé définitivement
Conditions d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Description physique :
1,2 m.l.