Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1767
Contenu :
Informations complémentaires :
1767, juillet à octobre : édit de décembre 1764, titres nouvels.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/LXXXVI/759