Document d'archives : Fonctionnement, organisation, personnel.
Contenu :
Personnel du greffe. Prestations de serment et installation : procès-verbaux (1890, 1893-1894, 1896).
Statistiques (civil et pénal). États sommaires des travaux de la justice de paix : décompte des affaires (1841-1845, 1853-1893)
Cote :
4 U 2 1
Inventaire d'archives :
Description physique :
Liasse
Lieux :
Haute-Garonne (France ; département), Aurignac (Haute-Garonne, France), Aurignac, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Thèmes :
affaire civile, auxiliaire de justice, canton, juge, justice, justice civile, justice de paix, justice pénale, organisation judiciaire, personnel