Document d'archives : Conseil municipal : registre de délibérations (juillet 1790-an VI ; an XIII-septembre 1815).
Cote :
348 Edepot 9
Inventaire d'archives :
348Edepot - Archives communales déposées de Moffans-et-Vacheresse
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable
Description physique :
description_materielle:
Importance matérielle :
1 registre relié en parchemin.