Document d'archives : Fiscalité : imprimé. - Instructions de l'intendant général CACCIA aux syndics, conseillers et secrétaires des communes,...
Titre :
Fiscalité : imprimé. - Instructions de l'intendant général CACCIA aux syndics, conseillers et secrétaires des communes, relativement à la rédition des comptes et formation des budgets.
Cote :
1FS 10058
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable